Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations d’affaires entre Management Consulting Mayr / x25lab.com (ci-après le « Prestataire ») et les clients ou utilisateurs (ci-après le « Client »). Elles s’appliquent à toutes les prestations proposées par le Prestataire, en particulier les services informatiques sur site, hybrides ou à distance, le conseil, les prestations de projet et de service, ainsi qu’aux outils logiciels en ligne, portails et contenus numériques. Les conditions divergentes du Client ne s’appliquent que si elles ont été expressément confirmées par écrit par le Prestataire.

Site web/plateforme : la présence en ligne à l’adresse https://x25lab.com ainsi que les sous-domaines, portails et outils associés.
Prestations : l’ensemble des services, prestations d’ouvrage et/ou de mandat, support, maintenance, formations, conseils, travaux de projet, livrables (p. ex. concepts, documents, code source, configurations), ainsi que les outils logiciels et abonnements.
Offre : la description de la prestation, y compris l’étendue, les hypothèses, les prix, les délais, la facturation, les éventuels frais et les conditions particulières.

Le contrat est conclu par l’acceptation écrite d’une offre, par une commande du Client (p. ex. par e-mail, formulaire ou checkout) ou par le début de l’exécution de la prestation. En cas de contradiction, l’ordre de priorité suivant s’applique : (1) offre/contrat convenu individuellement, (2) description de la prestation/SLA, (3) les présentes conditions générales.

Le Prestataire fournit, selon accord, des prestations de conseil, de support, de projet et de service, ainsi que des prestations d’ouvrage (avec résultat défini) ou de mandat (activité sans garantie de succès). Les prestations peuvent être fournies sur site chez le Client, en mode hybride ou à distance. Le Prestataire décide de l’affectation concrète du personnel et peut faire appel à des sous-traitants, sauf si des exigences impératives de confidentialité ou de sécurité du Client s’y opposent expressément par écrit.

Le Client fournit en temps utile toutes les informations, accès, contacts, données de test, circuits de décision et infrastructures nécessaires, et coopère dans un délai raisonnable aux réceptions, tests et demandes de précision. Les retards ou coûts supplémentaires dus à une coopération absente ou tardive sont à la charge du Client. Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser ou à mettre à disposition des données et systèmes.

Les délais ne sont contraignants que s’ils ont été expressément convenus par écrit comme tels. En cas d’événements échappant au contrôle du Prestataire (p. ex. défaillances de tiers, coupures d’électricité/Internet, cyberattaques, ordres des autorités, grèves, événements naturels), les délais sont prolongés de manière appropriée. Le Prestataire informe le Client dès qu’il devient prévisible que les délais ne pourront pas être respectés.

Les modifications du périmètre des prestations, exigences supplémentaires, nouvelles priorités ou activités non comprises dans l’offre sont traitées comme des change requests et font l’objet d’une offre séparée ou d’une facturation au temps passé. Le Prestataire n’est pas tenu de mettre en œuvre des modifications sans validation écrite.

Dans le cas de prestations d’ouvrage, le résultat est réputé réceptionné si (a) le Client déclare la réception par écrit, ou (b) le Client utilise le résultat en production, ou (c) le Client ne signale pas par écrit de défauts substantiels dans les 10 jours ouvrables suivant la mise à disposition. Les défauts mineurs ne permettent pas de refuser la réception, mais sont corrigés dans un délai raisonnable.

Les prix indiqués dans l’offre ou lors du checkout s’appliquent. Sauf accord contraire, la facturation s’effectue au temps passé (Time & Material) sur la base des taux horaires convenus. Les temps de déplacement, frais, nuitées, repas ainsi que les éventuels coûts de tiers et de licences sont facturés selon l’offre ou au réel. Pour les interventions sur site, des montants minimaux par intervention/jour peuvent s’appliquer si cela est indiqué dans l’offre.

Les prestations payantes sont clairement indiquées avant utilisation. Les paiements en ligne sont en principe traités immédiatement et de manière sécurisée via Stripe. Le paiement sur facture n’est possible qu’après accord écrit préalable. Sauf accord contraire, les factures sont exigibles immédiatement et sans déduction (sans escompte). En cas de retard de paiement, le Prestataire peut facturer des frais de rappel et des intérêts moratoires de 5 % par an. Le Prestataire est autorisé à suspendre les prestations en cas d’arriérés de paiement.

Les abonnements (p. ex. accès à des outils, maintenance, forfaits de support) courent pendant la durée indiquée lors de leur conclusion et, sauf indication contraire, sont renouvelés automatiquement pour la même période. Une résiliation est possible au plus tard 30 jours avant l’échéance. Les contrats de projet ponctuels prennent fin avec l’exécution des prestations convenues. Le droit de résiliation immédiate pour juste motif demeure réservé.

Pour les outils en ligne et les portails, le Prestataire doit une disponibilité conforme à l’état de la technique dans les limites des possibilités d’exploitation. Les fenêtres de maintenance planifiées et les mises à jour de sécurité peuvent entraîner des interruptions temporaires. Il n’existe aucun droit à une disponibilité ininterrompue. Les éventuels délais de réaction, horaires de support et SLA ne s’appliquent que s’ils ont été expressément convenus.

Le Prestataire peut utiliser des produits et services de tiers pour fournir ses prestations (p. ex. cloud, hébergement, paiement, API, outils de collaboration). Les prestations de tiers sont soumises à leurs propres conditions ; le Prestataire n’est pas responsable de leur disponibilité, sécurité ou fonctionnalité. Le Client est responsable des perturbations, erreurs de configuration ou incompatibilités dans son environnement (systèmes, réseaux, appareils, autorisations, politiques), sauf accord contraire exprès.

Tous les contenus, outils, modèles, concepts, méthodes, scripts, codes sources et autres résultats de travail restent la propriété intellectuelle du Prestataire, sauf si un transfert ou un droit d’utilisation exclusif est expressément convenu dans l’offre. Le Client reçoit un droit d’utilisation simple et non transférable, dans la mesure nécessaire à l’objectif contractuel. Les composants open source sont soumis aux licences respectives.

Les deux parties traitent comme confidentielles les informations confidentielles de l’autre partie et ne les utilisent qu’aux fins de l’exécution du contrat. Cette obligation subsiste après la fin du contrat. Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations publiquement connues ou obtenues licitement sans violation d’une obligation de confidentialité. Les obligations légales de divulgation demeurent réservées.

Le traitement des données personnelles s’effectue conformément à la déclaration de confidentialité et aux dispositions applicables en matière de protection des données. Dans la mesure où le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client (traitement pour le compte), il peut exiger un accord séparé de traitement des données. Le Client est responsable de la licéité des données transmises au Prestataire ainsi que des informations, consentements et instructions nécessaires.

Les avis et retours doivent être objectifs, équitables et véridiques. Le Prestataire peut supprimer les contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers. Il n’existe aucun droit à publication.

Le Prestataire fournit ses prestations selon les règles de l’art, en toute bonne foi et conformément aux standards usuels de la branche. En cas de prestations d’ouvrage, la garantie est limitée à la correction dans un délai raisonnable. Les autres prétentions au titre de la garantie, notamment la résolution et la réduction du prix, sont exclues dans la mesure permise par la loi. Aucune garantie n’est accordée pour les défauts résultant de prestations de tiers, de l’environnement du Client, d’une utilisation inappropriée, de modifications par le Client ou d’un défaut de coopération.

Le Prestataire répond dans la mesure permise par la loi. La responsabilité pour les dommages indirects, dommages consécutifs, manque à gagner, perte de données, arrêt de production ou réclamations de tiers est exclue dans la mesure permise par la loi. La responsabilité est, dans la mesure permise par la loi, limitée au montant de la rémunération payée au cours des 12 derniers mois pour la prestation concernée (pour les projets ponctuels : au montant convenu pour le projet). Les dispositions impératives de responsabilité, notamment en cas d’intention illicite ou de faute grave, demeurent réservées.

Le Prestataire peut recourir à des auxiliaires et à des sous-traitants. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité du Prestataire pour les actes et omissions des auxiliaires est limitée ou exclue.

Le Client garantit le Prestataire contre toute réclamation de tiers résultant d’une utilisation illicite des prestations, des contenus/données du Client ou d’une violation des droits de tiers par le Client. Cela comprend également les frais raisonnables de défense juridique.

Le Prestataire peut bloquer temporairement les accès aux outils en ligne et aux portails s’il existe des soupçons fondés d’abus, de violations du droit, d’incidents de sécurité ou de violations substantielles du contrat. Le Prestataire informe le Client, dans la mesure du possible, à l’avance ou sans délai après le blocage.

Après la fin du contrat, le Prestataire peut désactiver les accès. Les délais légaux de conservation restent réservés. Dans la mesure où cela est techniquement possible et juridiquement admissible, les données spécifiques au Client sont supprimées ou anonymisées dans les 90 jours suivant la fin du contrat, sauf si des raisons légales ou contractuelles s’y opposent.

Le Prestataire peut adapter les présentes conditions générales pour des motifs objectifs (p. ex. modifications légales, extension des prestations, exigences de sécurité). Les modifications sont annoncées par e-mail ou sur le site web au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si le Client ne s’y oppose pas dans les 30 jours suivant la notification, les modifications sont réputées acceptées. En cas d’opposition, le Prestataire peut résilier le contrat à la date d’entrée en vigueur des modifications.

Si certaines dispositions sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les parties remplaceront la disposition invalide par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’objectif économique poursuivi. La communication s’effectue en principe par voie électronique.

Le droit suisse s’applique exclusivement. Dans la mesure permise par la loi, le for exclusif est Wil SG, canton de Saint-Gall, Suisse.